Conditions de vente
INTRODUCTION
Le présent document contient les Conditions générales de vente qui régissent les achats en ligne effectués via le site web eshop.mainetti.com (ci-après également dénommé « Site »), détenu et géré par Mainetti S.p.A., dont le siège est situé Via Casarette n. 58, 36070 Castelgomberto (VI) – ITALIA, inscrite à la Chambre de commerce de Vicence (Italie) au n° 91669 du Registre des entreprises, Code fiscal et numéro de TVA : 001482000249.
Les produits achetés sur le Site sont vendus directement par Mainetti S.p.A., dont le siège est situé Via Casarette n. 58, 36070 Castelgomberto (VI) – ITALIA, inscrite à la Chambre de commerce de Vicence (Italie) au n° 91669 du Registre des entreprises, Code fiscal et numéro de TVA : 001482000249, ci-après également dénommée « Vendeur ».
Pour plus d’informations, il est possible de contacter le Service Client du Vendeur au numéro 0445 428511 ou par e-mail à l’adresse b2c.spa@mainetti.com.
Les présentes Conditions générales de vente régissent les achats en ligne effectués tant par des entreprises (business to business) que par des consommateurs (business to consumer), les instruments de protection prévus par le Code de la consommation (décret législatif 206/2005), comme indiqué ci-dessous, étant réservés à ces derniers.
ART. 2 – CONCLUSION DU CONTRAT
2.1
Afin de conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client devra remplir le formulaire de commande au format électronique, en veillant à saisir les données requises, et le transmettre par voie électronique au Vendeur en suivant les instructions indiquées sur le Site.
2.2
Le Client est tenu de fournir, au cours de la procédure d’achat, des données complètes, exactes et véridiques, nécessaires à la gestion de la commande, du paiement et de l’expédition correspondante.
2.3
Le Client assume la responsabilité de l’exactitude et de la véracité des données personnelles saisies et communiquées au Vendeur au cours de la procédure d’achat. Il est entendu que tout dommage, retard ou désagrément imputable et/ou lié à l’inexactitude ou à la non-véracité des données fournies ne pourra être imputé et/ou facturé au Vendeur.
2.4
Le formulaire de commande contient un renvoi aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’un récapitulatif des principales informations relatives à chaque produit commandé ; y sont notamment indiqués le prix, comprenant les taxes applicables lorsqu’elles sont prévues, les moyens de paiement disponibles et les modalités de livraison des produits commandés, accompagnées de leurs frais respectifs.
2.5
Le client peut demander que les produits commandés soient personnalisés par l’application ou l’impression d’un nom, d’un logo, d’une marque ou d’une image ; les dimensions, les caractères et les couleurs seront choisis par le client lui-même au moyen des procédures indiquées sur le site.
Le client qui demande la personnalisation du produit déclare être habilité à utiliser le nom, le logo, la marque et/ou l’image dont il demande l’apposition, et être autorisé par l’éventuel propriétaire tiers à en concéder l’utilisation au vendeur aux seules fins d’exécuter la commande passée, en s’engageant à garantir et/ou à relever le vendeur de toute responsabilité en cas de réclamations éventuelles de tiers.
2.6
Avant de procéder à l’achat en envoyant la commande, le client est tenu de lire attentivement les présentes conditions générales de vente ainsi que les autres conditions et informations mentionnées sur le site.
Avant la finalisation de la procédure d’achat et le paiement, le client sera invité à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente et à les accepter selon les modalités prévues sur le site.
2.7
Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit par voie électronique la commande correspondante, sous réserve des vérifications et des conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.
2.8
En transmettant la commande, le client accepte les présentes conditions générales de vente et s’engage à les respecter dans ses relations avec le vendeur.
2.9
Le formulaire de commande sera archivé dans les systèmes du vendeur pendant la période nécessaire au traitement de la commande et, en tout état de cause, pendant les délais prévus par la réglementation applicable.
2.10
La langue utilisée pour la conclusion du contrat est celle qui est proposée et sélectionnable sur le site.
2.11
Une fois le contrat conclu, le vendeur prendra en charge la commande d’achat correspondante.
2.12
Le vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes lorsque les données fournies sont incomplètes ou incorrectes, ou dans les cas prévus par la réglementation applicable. Dans ces circonstances, le vendeur en informera le client par courrier électronique.
2.13
En général, les Produits présents sur le Site sont disponibles conformément aux indications figurant dans leurs fiches produit respectives, sous réserve d’éventuelles indisponibilités temporaires et des délais nécessaires à la réalisation des Produits personnalisés.
Si, après l’envoi de la commande, un ou plusieurs Produits s’avéraient indisponibles, le Vendeur en informera le Client. Si le Client avait déjà effectué le paiement, le Vendeur procédera au remboursement des montants correspondant aux Produits indisponibles.
2.14
Une fois le contrat conclu, le Vendeur enverra au Client, à l’adresse électronique indiquée lors de l’achat, la Confirmation de commande.
La Confirmation de commande contiendra le récapitulatif des Produits achetés, leurs principales caractéristiques, les prix, les éventuels frais d’expédition, le montant total de la commande, les informations relatives au paiement et à la livraison ainsi que les autres informations prévues par la législation applicable.
ART. 4 – PAIEMENTS
4.1
Le Vendeur accepte les paiements dans les devises et selon les modalités proposées sur le Site au moment de la commande.
4.2
Pour le paiement du prix des Produits, des éventuelles personnalisations ainsi que des frais d’expédition et de livraison correspondants, le Client pourra utiliser l’un des modes de paiement proposés pendant la procédure de paiement.
Selon le Pays, le marché concerné et les caractéristiques de la commande, les moyens suivants pourront notamment être disponibles :
- cartes de crédit et de débit ;
- systèmes de paiement numériques et portefeuilles électroniques disponibles via Shopify Payments ;
- Klarna, le cas échéant ;
- virement bancaire ;
- paiement à la livraison, le cas échéant.
La disponibilité effective des différents modes de paiement est indiquée au Client pendant la procédure d’achat.
4.3
En cas de paiement par carte de crédit, carte de débit ou d’autres systèmes de paiement électronique, la transaction sera traitée par l’intermédiaire des prestataires de services de paiement intégrés au Site.
Le Vendeur n’acquiert ni ne conserve les données complètes relatives aux moyens de paiement utilisés par le Client, telles que le numéro complet de la carte ou les codes de sécurité correspondants.
4.4
En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera traitée conformément aux instructions et aux délais communiqués au Client pendant la procédure d’achat et dans la Confirmation de commande correspondante.
Le Client est tenu d’utiliser les coordonnées et références bancaires indiquées par le Vendeur et, lorsque cela est demandé, de reporter dans le motif du virement les références de la commande.
4.5
Lorsqu’il est disponible, le paiement à la livraison pourra être utilisé exclusivement dans les conditions et limites indiquées lors du paiement.
Pour les commandes pour lesquelles le paiement à la livraison est disponible, une commission correspondant à 2 % du montant de la commande, TVA comprise est appliquée.
Le paiement à la livraison est disponible exclusivement pour les commandes d’un montant inférieur ou égal à 1 000 €. Pour les commandes dépassant ce montant, le paiement à la livraison ne sera pas disponible parmi les modes de paiement sélectionnables.
4.6
Les éventuelles conditions, limites, commissions ou restrictions supplémentaires relatives aux différents modes de paiement seront communiquées au Client avant la finalisation de la commande.
ART. 3.7 – GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE
Le Client pourra faire valoir la garantie pour les défauts de la marchandise vendue dans les délais prévus par la réglementation applicable via le formulaire de contact présent sur le Site ou en envoyant un e-mail à b2c.spa@mainetti.com, en précisant le motif « garantie pour produit non conforme », le code de la commande et le motif de la réclamation.
Après avoir vérifié le respect des conditions prévues, le Vendeur communiquera au Client la procédure à suivre pour la gestion du produit.
ART. 6.2 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur devra envoyer au Vendeur une communication en ce sens dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits concernés par l’exercice du droit de rétractation, en envoyant un e-mail à l’adresse :
ou par communication écrite adressée à :
MAINETTI S.P.A.
Via Casarette n° 58
36070 Castelgomberto (VI)
ITALIE
Restent applicables les exclusions du droit de rétractation prévues par la réglementation applicable et, en particulier, celles relatives aux Produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés.
ART. 9.2 – CONFIDENTIALITÉ
Pour toute information complémentaire relative à la politique de gestion de la confidentialité, il est possible d’envoyer une demande spécifique à l’adresse électronique :