Art. 6 – Droit de rétractation du Client Consommateur

6.1

Conformément à l’article 52 du Code de la consommation, le Client Consommateur a le droit de se rétracter du contrat d’achat, sans avoir à fournir de motif et sans pénalité, dans les délais et selon les modalités indiqués dans les paragraphes suivants.

Le droit de rétractation est exclu dans les cas prévus par la réglementation applicable et, en particulier, pour les Produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés.

6.2

Pour exercer son droit de rétractation, le Client Consommateur devra envoyer au Vendeur une notification dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits concernés par la rétractation.

La notification pourra être envoyée par e-mail à l’adresse suivante :

b2c.spa@mainetti.com

ou au moyen d’une notification écrite adressée à :

MAINETTI S.P.A.
Via Casarette n. 58
36070 Castelgomberto (VI)
ITALIE

La notification devra contenir les informations nécessaires à l’identification de la commande et des Produits pour lesquels le droit de rétractation est exercé.

6.3

Après réception de la notification de rétractation, le Vendeur, après avoir vérifié le respect des délais et des conditions prévues, adressera au Client Consommateur, par l’intermédiaire de son Service Client, une communication contenant les instructions pour le retour des Produits.

Le Client Consommateur devra retourner les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a informé le Vendeur de sa décision de se rétracter du contrat, en suivant les modalités indiquées par le Service Client.

6.4

Les Produits retournés devront être intacts et, dans la mesure du possible, renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels accessoires et la documentation fournie.

Le Client Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.

Après réception des Produits, le Vendeur procédera aux vérifications nécessaires et lancera la procédure de remboursement conformément à la réglementation applicable.

6.5

En cas d’exercice du droit de rétractation selon les modalités prévues au présent article, le Vendeur remboursera au Client Consommateur tous les paiements reçus au titre des Produits concernés par la rétractation, y compris les frais de livraison dans la mesure prévue par la réglementation applicable.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client Consommateur de se rétracter du contrat.

Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client Consommateur ait démontré les avoir retournés, la date retenue étant la plus proche.

Les frais directs liés au retour des Produits sont à la charge du Client Consommateur.

Lorsqu’il est disponible, le Vendeur pourra proposer un service d’enlèvement par transporteur express à l’adresse indiquée par le Client, au coût de € 15,00, qui sera déduit du montant total du remboursement.

6.6

En cas de commandes comprenant plusieurs Produits, le Client Consommateur pourra exercer son droit de rétractation uniquement pour un ou plusieurs Produits de la commande, en indiquant clairement dans sa notification les Produits qu’il entend retourner.

Le remboursement sera effectué exclusivement pour les Produits concernés par la rétractation, selon les modalités prévues au présent article.

6.7

Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et à condition que le Client n’ait pas à supporter de frais supplémentaires du fait du remboursement.

Le remboursement sera effectué au bénéfice de la personne ayant effectué le paiement de la commande.

6.8

Conformément à l’article 59 du décret législatif 206/2005, le droit de rétractation est exclu, entre autres cas prévus par la loi, pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou clairement personnalisés.

Par conséquent, les Produits personnalisés achetés sur le Site ne peuvent pas être retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, sauf en cas de défauts ou de non-conformité du Produit, pour lesquels les garanties prévues par la loi et les présentes Conditions de vente restent applicables.